REGLEMENT INTERIEUR AMAP de Prunelle
1 INTRODUCTION
Conformément aux statuts de l’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne de Prunelle le présent règlement intérieur a pour but de poser quelques règles permettant le bon fonctionnement de l’association.
Ce règlement renseigne clairement sur les devoirs, pouvoirs et responsabilités des différentes personnes qui s’engagent à faire vivre l’AMAP.
Le mode de fonctionnement de l’AMAP est participatif. Cela signifie que chaque adhérent participe aux prises de décisions et à la gestion des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’AMAP.
2 RAPPEL DE L’OBJET DE L’AMAP De Prunelle
L’association a pour objet de :
· Développer une agriculture paysanne de proximité soucieuse de maintenir des terres agricoles en zones périurbaines ;
· Soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines et économiquement viables ;
· Promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs ;
· Promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs ;
· Participer à la diffusion d’informations conformes aux objectifs des AMAP ;
· Recréer un lien social entre le monde urbain et le monde rural ;
· Promouvoir une économie solidaire.
L’AMAP de Prunelle regroupe des consomm’acteurs autour d’un producteur et organise la vente directe des produits de ce dernier, par le biais d’un contrat de souscription.
Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, conclu entre le producteur et chacun des membres.
Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, conclu entre le producteur et chacun des membres.
3 VIE DE L’AMAP
Le président, assisté par le vice-président est garant de la vie démocratique de l’association et la représente dans tous les actes.
Le trésorier assure la gestion comptable et se charge de la remise des chèques au producteur.
Le secrétaire assure la communication de l’AMAP et garde trace des décisions prises lors des réunions du bureau et du conseil d’administration.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois.
Le bureau participe activement au bon fonctionnement de l’association. Il choisit en son sein les membres ayant pour mission :
· la gestion de la distribution ;
· l’animation, l’information, les relations, la promotion et le développement de l’association ;
Le bureau prend les décisions courantes concernant ses missions.
Les adhérents de l’AMAP peuvent être invités aux réunions selon leur ordre du jour et y participer. Leur avis est consultatif.
4 ENGAGEMENT DES ADHERENTS
Tout membre de l’AMAP de Prunelle s’engage à :
Lire, accepter et respecter le règlement intérieur.
Participer à la vie et au travail de l’association :
Lors des distributions, tenue d’une permanence de 2 heures, sous la forme de roulement, au moins une fois par an ;
Participation aux sorties organisées par le comité et le producteur.
Communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du producteur et des autres membres, afin d’examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.
Partager ses idées et ses initiatives avec la ferme et les autres partenaires afin d’améliorer le fonctionnement du projet.
Respecter le contrat passé avec le producteur en payant à l’avance, par saison, la distribution de ses produits, en échange de quoi il recevra le panier prévu.
Reconnaître que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la production. Il accepte d’assumer ces risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part.
Venir chercher son panier au jour et à l’heure dits et signer la feuille d’émargement.
5 MODALITES FINANCIERES
. La cotisation d’adhésion à l’association : Elle est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association (assurance, achat de matériel, frais de fonctionnement divers) et doit être obligatoirement payée avant la signature du contrat saisonnier.
Le règlement de l’adhésion pour la saison se fait par chèque d’un montant de 8€, à l’ordre de " l’AMAP de Prunelle ".
Le règlement de l’adhésion pour la saison se fait par chèque d’un montant de 8€, à l’ordre de " l’AMAP de Prunelle ".
. Le contrat : En début de saison, chaque adhérent signe un contrat avec le producteur qui engage chaque partie pour la saison entière. Le paiement des produits s’effectue à l’avance. Les chèques couvrant la totalité de la saison sont donnés au Trésorier de l’AMAP, qui les transmet à son tour de façon mensuelle au producteur. Les chèques sont à l’ordre du producteur : « Le Jardin et les Vergers de la Vallotte ».
6 DISTRIBUTION ET ABSENCES
Chaque adhérent signe lors des distributions une feuille d’émargement qui garantit la récupération de son panier.
Chaque adhérent a la responsabilité de s’organiser pour faire récupérer son panier lors de ses absences.
Tout panier non récupéré aux jour et heure prévus sera donné à une association caritative, ou autre, et ne sera pas remplacé.
7 ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale a lieu une fois par saison.
Les membres à jour de cotisation sont informés au moins 2 semaines à l’avance des lieu, date, horaire et ordre du jour de l’assemblée générale.
Cette information est faite par email ou par courrier simple.
L’ordre du jour est fixé lors de la réunion du bureau.
La convocation à l’Assemblée Générale est accompagnée d’un document de candidature à un poste d’administrateur et d’un pouvoir à attribuer à un autre membre en cas d’absence.
Les membres peuvent suggérer des questions diverses avant la tenue de l’Assemblée Générale. Le bureau de l’AMAP statue sur la recevabilité des questions et les ajoute à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale sert à faire un bilan de la saison qui vient de s’écouler, à fixer les détails, améliorations, modifications pour la saison suivante et à tracer les perspectives pour la prochaine saison. Son ordre du jour comprendra au moins :
- un bilan d’activité de la saison écoulée ;
- l’exposé des perspectives de l’association ;
- un bilan financier soumis au vote.
- le vote du montant de la cotisation d’adhésion sur proposition du bureau.
- Le renouvellement des membres du bureau.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande d’adhérents auprès du bureau, et après validation par celui-ci, pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire. L’invitation et l’ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours avant la date de l’Assemblé Générale extraordinaire.
8 VALIDITE DU REGLEMENT INTERIEUR ET ASSEMBLEE GENERALE
Conformément aux statuts, le règlement intérieur est rédigé et peut être modifié par le bureau, avec l’accord voté à la majorité des membres, sans avoir à obtenir l’approbation de l’AG.
Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement intérieur peut être discuté et modifié lors d’une Assemblée Générale à la majorité des présents et représentés sous réserve que la question ait été portée à l’ordre du jour.
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